CGU
Dernière mise à jour : 6 octobre 2026
1. Objet et documents applicables
Les CGU décrivent les règles d’utilisation du site https://publivar.fr, édité par Camille Roget EI sous le nom commercial PubliVar. Elles concernent les visiteurs et utilisateurs du site. Les informations d’identification figurent dans les mentions légales.
Les prestations payantes sont régies par les CGV et les offres acceptées. Les données personnelles relèvent de la politique de confidentialité. La consultation du site ne vaut ni commande, ni consentement publicitaire, ni acceptation des cookies facultatifs.
2. Accès et fonctionnalités
Le site permet de découvrir PubliVar, ses offres et réalisations, de consulter des portraits et l’annuaire, de contacter l’agence, de demander un devis et, lorsque l’option est proposée, de réserver une rencontre du Comptoir des Pros.
L’accès public au site est gratuit, hors coût de connexion. Le site peut être temporairement indisponible en raison d’une maintenance ou d’un incident. PubliVar s’efforce de limiter ces interruptions et reste tenue par les engagements propres aux prestations commandées.
3. Utilisation loyale
Vous vous engagez à transmettre des informations exactes dans vos demandes et à disposer des droits nécessaires sur les contenus communiqués. Il est interdit de tenter un accès non autorisé, de perturber le service, de diffuser des logiciels malveillants, d’usurper une identité ou d’utiliser les formulaires à des fins illicites ou d’envoi massif abusif.
Les coordonnées publiées dans l’annuaire ne peuvent pas être exploitées sans respecter les règles de protection des données et de prospection. Les extractions portant atteinte à des droits protégés sont interdites ; les usages autorisés par la loi demeurent possibles.
4. Annuaire et professionnels présentés
L’annuaire présente des professionnels et leurs activités. La fiche peut relever d’une prestation payante ; la présence d’un professionnel ne constitue pas, à elle seule, une certification de qualification ni une garantie du résultat de ses services.
Les professionnels restent responsables de leurs offres, prix, disponibilités et obligations. Les contrats conclus avec eux engagent leurs parties ; PubliVar est tenue de ses propres prestations et engagements, notamment lorsqu’elle intervient elle-même dans une mise en relation.
Lorsque le site comporte un classement ou un référencement constituant un service de plateforme au sens de la loi, une rubrique explique ses critères, les éventuels liens commerciaux et leur incidence. Les présentations publicitaires doivent être identifiables comme telles.
Une information erronée ou un contenu litigieux peut être signalé à contact@publivar.fr, en précisant l’URL, le contenu concerné et le motif. PubliVar examine les demandes de rectification ou de retrait conformément aux droits et contrats applicables.
5. Propriété intellectuelle
Les contenus protégés du site ne peuvent pas être reproduits ou exploités sans autorisation lorsque celle-ci est requise. Les exceptions légales demeurent applicables. L’accès à un contenu ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.
Les contenus que vous adressez à PubliVar pour une prestation sont utilisés dans le périmètre convenu. Une diffusion supplémentaire, notamment à des fins de promotion de PubliVar, nécessite les droits et autorisations correspondants.
6. Liens et services tiers
Des liens peuvent conduire vers les sites des professionnels, les réseaux sociaux ou Stripe. Leurs propres règles s’appliquent à leur utilisation. PubliVar ne contrôle pas leurs contenus, mais cette absence de contrôle ne supprime pas ses responsabilités légales concernant ses propres choix et interventions.
Un lien vers PubliVar peut être créé sans présenter un partenariat ou une approbation inexistants. L’utilisation de la marque et des visuels reste soumise aux droits applicables.
7. Responsabilité
PubliVar veille à la qualité des informations qu’elle publie et corrige les erreurs portées à sa connaissance. Sa responsabilité est appréciée selon la loi et les engagements pris. Aucune clause de ces CGU n’exclut les responsabilités impératives, les conséquences d’une faute intentionnelle ou lourde, ni les obligations essentielles.
Vous êtes responsable de l’utilisation de votre équipement, de votre accès à internet et des informations que vous transmettez. Une erreur imputable à PubliVar ne devient pas votre responsabilité du seul fait de l’usage du site.
8. Évolution et litiges
Les CGU peuvent évoluer ; leur date de mise à jour est indiquée. Les modifications ne réécrivent pas rétroactivement une commande déjà conclue.
Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives applicables à un consommateur. Vous pouvez adresser une réclamation à contact@publivar.fr. Les droits de recours et les règles légales de compétence des tribunaux restent applicables. La médiation des litiges de consommation portant sur une prestation est décrite dans les CGV.